Loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025

Article 109

Créé le 31 décembre 2025

Pour l'année 2026, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

(En milliards d'euros.)

Sous-objectif Objectif de dépenses
Dépenses de soins de ville 117,5
Dépenses relatives aux établissements de santé 112,8
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées 18,3
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées 16
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et soutien national à l'investissement 6,4
Autres prises en charge 3,3
Total 274,4

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Pour l'année 2026, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

(En milliards d'euros.)

Sous-objectif Objectif de dépenses
Dépenses de soins de ville 117,5
Dépenses relatives aux établissements de santé 112,8
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées 18,3
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées 16
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et soutien national à l'investissement 6,4
Autres prises en charge 3,3
Total 274,4