JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 109

Article 109

Pour l'année 2026, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

(En milliards d'euros.)

| Sous-objectif |Objectif de dépenses| |------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------| | Dépenses de soins de ville | 117,5 | | Dépenses relatives aux établissements de santé | 112,8 | | Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées | 18,3 | | Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées | 16 | |Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et soutien national à l'investissement| 6,4 | | Autres prises en charge | 3,3 | | Total | 274,4 |


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2026, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

(En milliards d'euros.)

Sous-objectif

Objectif de dépenses

Dépenses de soins de ville

117,5

Dépenses relatives aux établissements de santé

112,8

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées

18,3

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées

16

Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et soutien national à l'investissement

6,4

Autres prises en charge

3,3

Total

274,4