Créé le 31 décembre 2025
Pour l'année 2026, l'objectif de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès est fixé à 271,4 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.
Loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025
Article 108
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025
Pour l'année 2026, l'objectif de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès est fixé à 271,4 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.