Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 223-8 du Code de la sécurité sociale
Résumé La loi modifie une règle pour inclure des coûts supplémentaires.
Le 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale est complété par un g ainsi rédigé :
« g) Du surcroît du coût mentionné au b du présent 3° résultant de l'application du 3° du II de l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles ; ».
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