Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Parité dans les listes électorales agricoles
Résumé Les listes électorales doivent avoir un homme et une femme qui alternent.
I.-Après le troisième alinéa de l'article L. 723-18 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2030.
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