JORF n°0039 du 15 février 2025

Article 190

Article 190

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Modifications du Code du Travail

Résumé Les formations des employés coûtent plus cher pour les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6323-6 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6323-6