Article 171
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la cohésion des territoires
Résumé Cet article adapte des règles pour mieux lier les territoires entre eux.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 > > Art. 5 > >
> - LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 > > Art. 219 > >
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