Article 154
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L432-1 et L432-2 du Code des assurances
Résumé Cette loi change certaines règles d'assurance, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L432-1, Art. L432-2 > >
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