JORF n°0039 du 15 février 2025

Article 147

Article 147

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Plafonds des autorisations d'emplois des autorités publiques indépendantes pour 2025

Résumé En 2025, 1780 postes à temps plein sont distribués entre plusieurs autorités publiques indépendantes.

Pour 2025, le plafond des autorisations d'emplois des autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 1 780 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

(En équivalents temps plein travaillé)

| |Plafond| |------------------------------------------------------------------------------------|-------| | Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) | 50 | | Autorité de régulation des transports (ART) | 102 | | Autorité des marchés financiers (AMF) | 545 | | Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) | 379 | |Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)| 128 | | Haute autorité de l'audit (H2A) | 78 | | Haute Autorité de santé (HAS) | 452 | | Médiateur national de l'énergie (MNE) | 46 | | Total | 1 780 |


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Version 1

Pour 2025, le plafond des autorisations d'emplois des autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 1 780 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

(En équivalents temps plein travaillé)

Plafond

Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

50

Autorité de régulation des transports (ART)

102

Autorité des marchés financiers (AMF)

545

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)

379

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

128

Haute autorité de l'audit (H2A)

78

Haute Autorité de santé (HAS)

452

Médiateur national de l'énergie (MNE)

46

Total

1 780