Article 140
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Budget et Autorisation de Crédits pour les Budgets Annexes en 2025
Résumé Les ministres peuvent dépenser et engager 2 502 659 050 € et 2 479 204 448 € pour les budgets annexes en 2025, selon les règles fixées dans un document annexé à la loi.
Il est ouvert aux ministres, pour 2025, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 2 502 659 050 € et de 2 479 204 448 €, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l'état C annexé à la présente loi.
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