Article 131
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de la sécurité sociale
Résumé Un article du Code de la sécurité sociale est modifié à partir du 1er février 2025.
I.- A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L131-8 > >
II.- Le I s'applique à compter du 1er février 2025.
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