Article 91
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1018 A du Code général des impôts
Résumé Les grandes entreprises paient plus d'impôts sur les bénéfices qu'elles gardent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1018 A > >
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