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B. - Mesures fiscales

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Dispositions temporaires sur les conditions de localisation des offres de prêts

JORF n°0039 du 15 février 2025

Article 89

Article 89

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions fiscales du CGI

Résumé Il change une règle d'impôts.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1478 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1478