Article 68
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L3336-5 du code de la santé publique et entrée en vigueur des dispositions
Résumé L'article 68 modifie une loi sur la santé et ajoute une taxe sur les cigarettes à partir du 1er juillet 2025.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Art. L3336-5 > >
II. - Le I entre en vigueur le 1er juillet 2025.
III. - La perte de recettes résultant pour l'Etat du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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