Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code général des impôts concernant la réévaluation des immobilisations
Résumé Le code des impôts est modifié pour ajouter un nouveau montant lié aux actifs.
I.-Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article 238 bis JB est complété par les mots : « ainsi que le montant de l'écart de réévaluation non encore réintégré au bénéfice à la clôture de l'exercice » ;
2° Après le h du I de l'article 1763, il est inséré un j ainsi rédigé :
« j. L'état mentionné au dernier alinéa de l'article 238 bis JB pour le montant de l'écart de réévaluation des immobilisations non encore réintégré au bénéfice à la clôture de l'exercice. »
II.-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2025.
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