Article 119
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la taxe régionale pour les véhicules à énergie propre
Résumé Les voitures électriques et à hydrogène peuvent payer moins de taxes, voire rien du tout, grâce à une décision régionale.
Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié :
1° L'article L. 421-49 est ainsi rédigé :
« Art. L. 421-49.-Pour le véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, le tarif régional est, sur délibération régionale, réduit de moitié ou porté à 0 €. » ;
2° L'article L. 421-50 est abrogé.
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