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Titre Ier

AMÉLIORER LE RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS POUR RECONNAÎTRE LEUR ENGAGEMENT À SA JUSTE VALEUR

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Article 1

JORF n°0300 du 23 décembre 2025

Article 7

Article 7

I.-Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I de l'article L. 2335-1, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 3 500 » ;
2° La deuxième ligne du tableau du second alinéa de l'article L. 2573-55 est ainsi rédigée :
«

|L. 2335-1|La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local| |:--------|:----------------------------------------------------------------------------------|

».
II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2026.
III.-Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2026, un rapport relatif aux coûts liés aux attributions exercées par les maires au nom de l'Etat pesant sur les communes.

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Version 1

I.-Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du I de l'article L. 2335-1, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 3 500 » ;

2° La deuxième ligne du tableau du second alinéa de l'article L. 2573-55 est ainsi rédigée :

«

L. 2335-1

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

».

II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1

er

janvier 2026.

III.-Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2026, un rapport relatif aux coûts liés aux attributions exercées par les maires au nom de l'Etat pesant sur les communes.