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Titre Ier
AMÉLIORER LE RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS POUR RECONNAÎTRE LEUR ENGAGEMENT À SA JUSTE VALEUR
1 — 7
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Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025
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Chapitre Ier
Améliorer les conditions matérielles d'exercice du mandat au quotidien
8 — 12
Chapitre Ier : Améliorer les conditions matérielles d'exercice du mandat au quotidien
Chapitre II : Faciliter la conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle
Chapitre III : Faciliter la conciliation entre l'exercice du mandat et la vie personnelle de l'élu
Chapitre IV : Sécuriser l'engagement des élus et les accompagner dans le respect de leurs obligations déontologiques