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Titre Ier

AMÉLIORER LE RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS POUR RECONNAÎTRE LEUR ENGAGEMENT À SA JUSTE VALEUR

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JORF n°0300 du 23 décembre 2025

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2123-23, Art. L2123-24-1-1, Art. L3123-19-2-1, Art. L4135-19-2-1, Art. L5211-12-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2123-23, Art. L2123-24-1-1, Art. L3123-19-2-1, Art. L4135-19-2-1, Art. L5211-12-1