Le titre V du livre I ^er du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Après l'article L. 151-30, il est inséré un article L. 151-30-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 151-30-1.-Dans des secteurs qu'il délimite, le règlement peut prévoir que les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réduites dans les proportions prévues à l'article L. 152-6-1. » ;

2° A l'article L. 151-31, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 30 % » et sont ajoutés les mots : « ou si une aire de covoiturage existe dans l'environnement immédiat de l'opération » ;
3° L'article L. 151-33 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le règlement précise les conditions d'application du présent alinéa, qui peuvent être différentes selon les secteurs et les types de bâtiments. » ;
b) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les opérations prévoyant la création d'au plus dix logements, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à déclaration préalable peut être tenu quitte des obligations mentionnées au premier alinéa en ayant recours à une aire de stationnement mutualisée, dans les conditions définies par l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme. » ;
4° Après le 1° bis de l'article L. 151-34, sont insérés des 1° ter et 1° quater ainsi rédigés :
« 1° ter De logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire mentionné à l'article L. 255-1 du même code ;
« 1° quater D'un logement-foyer au sens de l'article L. 633-1 dudit code ; »
5° L'article L. 151-35 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi modifié :

-les mots : « aux 1° à 3° » sont remplacés par les mots : « au 1° » ;
-sont ajoutés les mots : « ni, pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 2° et 3° du même article L. 151-34, la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement » ;

b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

-les mots : « aux 1° à 3° de l'» sont remplacés par les mots : « au 1° dudit » ;
-les mots : « cinq cents » sont remplacés par les mots : « huit cents » ;

6° A l'article L. 151-36, les mots : « cinq cents » sont remplacés par les mots : « huit cents » ;
7° L'article L. 152-6 est ainsi modifié :
a) Au 4°, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 800 » ;
b) Après le 5°, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Déroger aux obligations de création d'aires de stationnement applicables aux logements pour les travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants qui n'entraînent pas de création de surface de plancher supplémentaire supérieure à 30 % de la surface existante ; »
8° L'article L. 152-6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En tenant compte de la nature du projet et de la zone d'implantation, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, lorsque le règlement du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, autoriser des dérogations aux règles fixées par ce règlement en application de la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 151-33. »