A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L123-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L123-19-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 5 : Dispositions particulières aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanisme ainsi qu'aux projets de logements > >