Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compensation de la charge des organismes de sécurité sociale par la majoration de l'accise sur les tabacs
Résumé Les taxes sur le tabac augmentent pour payer les organismes de santé.
La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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