Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de plusieurs articles de différents codes et lois
Résumé Cette loi change des règles dans plusieurs textes juridiques
I. A modifié les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Art. L775-37 > >
II. A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité intérieure > > Art. L895-1, Art. L896-1, Art. L897-1 > >
III. A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité intérieure > > Art. L895-1, Art. L896-1, Art. L897-1 > >
IV. A modifié les dispositions suivantes :
> -LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 > > Art. 35 > >
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5 modifiés