JORF n°0056 du 7 mars 2024

Loi n°2024-174 du 6 mars 2024

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2024-174.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1437 ;

Rapport de M. Michel Guiniot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1858 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 23 novembre 2023 (TA n° 190).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 145 (2023-2024) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Grand, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 338 (2023-2024) ;

Texte de la commission n° 339 (2023-2024) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 28 février 2024 (TA n° 75, 2023-2024).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'accord franco-andorran sur la frontière

Résumé La France approuve un accord avec Andorre pour définir et entretenir leur frontière.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 16 juin 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 6 mars 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné