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Loi n°2024-174 du 6 mars 2024

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord franco-andorran sur la frontière

Résumé. La France et Andorre se mettent d'accord pour définir et entretenir leur frontière commune.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2024-174

(

Accord franco-andorran sur la frontière

)

Accord franco-andorran sur la frontière

La France et Andorre se mettent d'accord pour définir et entretenir leur frontière commune.

. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1437 ; Rapport de M. Michel Guiniot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1858 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 23 novembre 2023 (TA n° 190). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 145 (2023-2024) ; Rapport de M. Jean-Pierre Grand, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 338 (2023-2024) ; Texte de la commission n° 339 (2023-2024) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 28 février 2024 (TA n° 75, 2023-2024). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 8 mars 2024

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Approbation de l'accord franco-andorran sur la frontière

Résumé. La France approuve un accord avec Andorre pour définir et entretenir leur frontière.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 16 juin 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 6 mars 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2024

Loi n°2024-174 du 6 mars 2024
Article unique