Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice du droit à l'image de l'enfant en cas de désaccord entre les parents
Résumé Si les parents ne s'entendent pas sur l'image de leur enfant, le juge peut empêcher un parent de la partager sans l'accord de l'autre.
Après le troisième alinéa de l'article 373-2-6 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut également, en cas de désaccord entre les parents sur l'exercice du droit à l'image de l'enfant, interdire à l'un des parents de diffuser tout contenu relatif à l'enfant sans l'autorisation de l'autre parent. »
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