Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants financiers dans la loi de finances pour 2024
Résumé Certains chiffres dans les lois financières ont été changés.
L'article 156 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :
1° La dernière colonne du tableau du second alinéa du I est ainsi modifiée :
a) A la troisième ligne, le montant : « 2 044 150 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 811 986 » ;
b) A l'avant-dernière ligne, le montant : « 136 500 000 » est remplacé par le montant : « 145 600 000 » ;
2° La dernière colonne du tableau du second alinéa du II est ainsi modifiée :
a) A la deuxième ligne, le montant : « 2 044 150 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 811 986 » ;
b) A la dernière ligne, le montant : « 136 500 000 » est remplacé par le montant : « 145 600 000 ».
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