Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article L2113-11 du Code de la commande publique
Résumé Cet article change les règles pour rendre les marchés publics plus respectueux de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. L2113-11 > >
1 version
1 modifié