Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures de consultation du public
Résumé Cet article simplifie les consultations publiques pour les projets industriels.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L121-9 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L121-8-2 > >
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