Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Objectifs et programmation financière de la politique de défense
Résumé Cet article parle des objectifs de la défense nationale et de comment l'argent sera utilisé pour les atteindre entre 2024 et 2030, avec des règles pour que le Parlement puisse surveiller et mettre à jour ces plans.
Le présent titre fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui leur est associée pour la période 2024-2030 ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement et les modalités de leur actualisation par la loi.
1 version