Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'article L. 132-9 du code général de la fonction publique
Résumé L'article L. 132-9 du code de la fonction publique sera supprimé en 2027.
I.-L'article L. 132-9 du code général de la fonction publique est abrogé.
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2027.
1 version