Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates dans l'article 12 de la loi de 2022
Résumé La loi change la date de l'article 12 de 2022, passant de 2023 à 2024.
L'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 précitée est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « deuxième trimestre de l'année 2023 » sont remplacés par les mots : « premier trimestre de l'année 2024 » ;
2° Au III, les mots : « deuxième trimestre de l'année 2023 » sont remplacés par les mots : « premier trimestre de l'année 2024 » ;
3° Au premier alinéa du IV, les mots : « deuxième trimestre de l'année 2023 » sont remplacés par les mots : « premier trimestre de l'année 2024 ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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