Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur la faisabilité du fonctionnement prolongé des réacteurs électronucléaires
Résumé D'ici fin 2026, le Gouvernement doit faire un rapport sur la prolongation de la durée de vie des réacteurs électronucléaires en France, en respectant les règles environnementales.
Avant le 31 décembre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la faisabilité, aux coûts, aux bénéfices et aux conditions de la poursuite du fonctionnement jusqu'à soixante ans et au-delà des réacteurs électronucléaires en fonctionnement en France au 1er janvier 2023, dans le respect des dispositions relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement.
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