Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code de la santé publique
Résumé Cette loi modifie les règles pour les examens médicaux dans les labos
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4241-1, Art. L4241-4, Art. L4241-5, Art. L4241-6, Art. L4241-13, Art. L4241-16-1 > >
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