Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions législatives
Résumé Cet article change et supprime certaines règles de lois pour la santé et la sécurité sociale.
A abrogé les dispositions suivantes : > - LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 > > Art. 74 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4341-1 > >
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-9 > >
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2 modifiés
1 abrogé