Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectifs de la Caisse d'amortissement et prévisions de recettes pour 2023
Résumé En 2023, la Caisse doit réduire la dette sociale de 17,7 milliards d'euros, et les recettes pour les fonds de retraite et de solidarité vieillesse restent les mêmes qu'en 2022.
I. - Pour l'année 2023, l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 17,7 milliards d'euros.
II. - Pour l'année 2023, les prévisions de recettes par catégorie affectées au Fonds de réserve pour les retraites demeurent fixées conformément au II de l'article 24 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
III. - Pour l'année 2023, les prévisions de recettes par catégorie mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse demeurent fixées conformément au III de l'article 24 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 précitée.
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