Article 241
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et création d'articles dans le Code général des collectivités territoriales
Résumé Cet article change et ajoute des règles pour mieux gérer les relations entre les collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2336-2, Art. L2336-3, Art. L2336-5 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2336-8 > >
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