Article 220
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation temporaire pour la revalorisation des plafonds de logements sociaux
Résumé En 2024, les plafonds de logements sociaux augmentent plus que d'habitude.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L442-2-1 > >
II. - En 2024, par dérogation, pour le calcul de la revalorisation des plafonds prévue au septième alinéa de l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation, l'indice mentionné au même septième alinéa est majoré de cinq points.
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