Article 174
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds des autorisations d'emplois des agents de droit local pour 2024
Résumé En 2024, il y a une limite de 3 411 emplois pour certains agents, tous dans le domaine de la diplomatie culturelle et d'influence.
I. - Pour 2024, le plafond des autorisations d'emplois des agents de droit local des établissements à autonomie financière mentionnés à l'article 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 3 411. Ce plafond est réparti comme suit :
(En équivalents temps plein.)
| Mission/Programme |Plafond| |------------------------------------|-------| |Diplomatie culturelle et d'influence| 3 411 | | Total | 3 411 |
II. - Ce plafond s'applique exclusivement aux agents de droit local recrutés à durée indéterminée.
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