Article 170
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectifs et indicateurs budgétaires pour 2024
Résumé En 2024, les objectifs et indicateurs budgétaires sont définis selon un document annexé à la loi.
Il est défini pour l'année 2024, au titre du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, les objectifs et les indicateurs associés conformément à la répartition par mission donnée à l'état G annexé à la présente loi.
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