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B. - Mesures fiscales

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Article 57

Exemption temporaire de la taxe pour certains éditeurs de services de télévision

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 56

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du CGI Art. 220 quaterdecies

Résumé Cet article change une règle fiscale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 220 quaterdecies > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 220 quaterdecies