Article 48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications fiscales et monétaires pour l'année 2024
Résumé Des nouvelles règles fiscales et monétaires commencent le 1er janvier 2024.
I et II.- A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 200-0 A, Art. 1763 C > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 199 terdecies-0 A, Art. 199 terdecies-0 AA > >
A créé les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 199 terdecies-0 A bis, Art. 199 terdecies-0 A ter > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code monétaire et financier > > Art. L214-30, Art. L214-31, Art. L221-32-5 > >
III.- Les I et II s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
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