Article 22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'ordre de priorité des besoins de santé et des capacités de formation dans l'éducation
Résumé Pour choisir les formations à prioriser, on regarde d'abord les besoins en santé du territoire et ensuite les capacités de formation.
A la troisième phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 631-1 du code de l'éducation, les mots : « capacités de formation et des besoins de santé du territoire » sont remplacés par les mots : « besoins de santé du territoire en priorité, puis des capacités de formation ».
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