Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales
Résumé L'article L. 1511-8 est changé pour inclure la chirurgie dentaire et d'autres spécialités.
A l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « générale », sont insérés les mots : «, de chirurgie dentaire ou de toute autre spécialité ».
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