Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de la santé publique
Résumé Cet article change les règles de la loi sur la santé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1434-12 > >
1 version
1 modifié