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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Résumé Les aides pour le pouvoir d'achat continuent jusqu'à fin 2024.
A l'article 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2024 ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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