Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de l'ordonnance n°2020-1694
Résumé Cet article met à jour certaines règles d'une ordonnance précédente.
A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 > > Art. 6, Art. 8 > >
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