Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du Code des assurances
Résumé Des règles sur les assurances ont été supprimées et changées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L431-12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L442-1, Art. L442-2 > >
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1 abrogé