Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation de représentants d'associations au conseil d'administration
Résumé Des représentants d'associations peuvent donner leur avis au conseil d'administration mais ne peuvent pas voter.
L'article L. 452-6 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un représentant des associations d'anciens élèves de l'enseignement français à l'étranger, un représentant de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger et un représentant des associations de français langue maternelle participent au conseil d'administration en qualité d'experts, sans voix délibérative. »
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