Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 452-6 du code de l'éducation
Résumé La loi modifie l'article L. 452-6 pour mieux représenter les personnels et les parents d'élèves des écoles françaises à l'étranger.
L'article L. 452-6 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au 2°, après la deuxième occurrence du mot : « étranger », sont insérés les mots : « les plus représentatives » ;
2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Le nombre de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence ainsi que le nombre de représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger, dont au moins un représente les organismes gestionnaires des établissements conventionnés, sont chacun égaux au moins au tiers du nombre des représentants mentionnés au 2°. »
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