Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé Le conseil d'administration inclura un conseiller des Français de l'étranger.
Le 2° de l'article L. 452-6 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le conseil d'administration comprend également un conseiller des Français de l'étranger non membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, nommé sur proposition de cette dernière. »
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