Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 59 de l'ordonnance 2021-659
Résumé L'article 14 change le texte de l'article 59 pour inclure les donneurs d'ordre.
La première phrase de l'article 59 de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 précitée est ainsi modifiée :
1° Les mots : « routier et de » sont remplacés par le mot : «, de » ;
2° Après le mot : « transports », sont insérés les mots : « et des donneurs d'ordre ».
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